1637 shaares
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Défaut de signalisation routière
J'ai découvert cela en Slovénie où on ne trouve presque aucun panneau de fin d'interdiction.
Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où
est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction
doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.
Si on regarde bien, ce texte est très mal appliqué en France.
Le décret 2000-08 est bien sur legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000203241&dateTexte=&categorieLien=id